Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

OPS Music, Entreprise Individuelle, 51229896900019, 18 rue d'Ingouville 76600 Le Havre.


Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le Site.


Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.


Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le Site.


Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.


Le Client est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.


Le vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.


En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.


Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.


Le Client, pour commander sur le site déclare : Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ne pas procéder à des achats en vue de les revendre. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez : Système IO


Service clientèle


Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :


Courrier : 18 rue d'Ingouville 76600 Le havre

Email : contact@opsmusic.fr

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles de ventes entre OPS Music et toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après nommé le « Client »).


Produits et abonnements Produits


Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité ne sont considérées comme définitives qu'au paiement de la commande. Les caractéristiques des produits présentées dans le site (illustrations, descriptions, dimensions et capacités) sont indiquées avec la plus grande exactitude possible. Si cette présentation devait comporter des erreurs ou des omissions, la responsabilité de OPS Music ne pourrait être engagée.


Ces indications n'ont qu'une valeur informative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Les tarifs des produits sont indiqués TTC avec une mention claire. OPS Music peut à tout moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


En cas de hausse des prix, le client abonné en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de OPS Music y compris après paiement intégral du prix. Tout partage en ligne ou avec un tiers et toute diffusion de contenus vidéo ou texte sans autorisation préalable est susceptible de poursuites.

Paiement

Toutes les transactions CB sont externalisées sur un site de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.


Une facture vous sera délivrée automatiquement.


Paiement en ligne par Carte Bancaire Les cartes acceptées sont : VISA, CB, MASTERCARD, DISCOVER NETWORK, AMERICAN EXPRESS. Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.

Livraison

La livraison est immédiate pour les produits digitaux (cours en ligne, vidéos, accès membres…). Vous devez disposer d’une adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir un accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Droit de rétractation et garantie

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits.

Conditions de résiliation

La demande de résiliation doit se faire par mail, et sera effectuée par l’administrateur. Vous serez informé par mail de l’avancée de cette résiliation.

Droits après achat

Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de OPS Music y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée en fonction de la formule choisie.


Toute diffusion de contenus vidéo ou texte sans autorisation préalable est susceptible de poursuites

Données nominatives

Le renseignement des données nominatives est obligatoire dans le cadre de la vente à distance, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à OPS Music ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez utiliser le lien situé en bas de chaque mail que vous recevez de notre part, ou d'en faire éventuellement la demande en précisant vos coordonnées :


Par email à l’adresse contact@opsmusic.fr

Par courrier à l'adresse suivante : 18 rue d'Ingouville 76600 Le havre

Litiges

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.


Responsabilité


Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société OPS Music. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de OPS Music.

Non réalisation de la prestation de formation ou abandon

En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation par l’organisme de formation (hors cas de force majeure), ce dernier doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.


Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des services figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Conditions particulières du programme Atteignez l'autonomie et finalisez vos morceaux au piano

Accès libre à la formation en ligne disponible 24/7.

Chaque semaine, vous recevrez une correction filmée et détaillée de votre travail envoyé précédement. Cette correction intègrera des conseils personalisés pour facilité votre progression.

Garantie de remboursement du programme Atteignez l'autonomie et finalisez vos morceaux au piano

Engagement Annuel avec Accès Perpétuel : Votre abonnement annuel vous donne accès à toutes les ressources pédagogiques et aux nouveaux contenus ajoutés pendant cette période, ainsi qu’un accès aux ateliers en ligne. À la fin de chaque année d’abonnement, vous pouvez choisir de renouveler votre abonnement pour continuer à bénéficier de tous vos avantages. Cependant, si vous décidez de ne pas renouveler votre abonnement pour une nouvelle année, vous pourrez toujours revenir et consulter les vidéos et exercices que vous avez déjà terminés, ce qui assure un retour sur investissement durable.Tous les contenus que vous avez validés pendant votre abonnement resteront accessibles à vie.

Conditions de Maintien de l'Accès Perpétuel: Pour conserver l'accès à vie aux contenus que vous avez validés, il vous faut compléter les leçons et exercices comme prévu dans le programme

Soutien et Support : Mon objectif est de vous fournir une expérience d'apprentissage enrichissante et durable. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la formation, Je suis disponible pour vous assister et vous offrir tout le soutien nécessaire pour optimiser votre apprentissage.

Ateliers pédagogiques collectifs du programme Atteignez l'autonomie et finalisez vos morceaux au piano

Les Ateliers pédagogiques collectifs sont un avantage supplémentaire

Les clients auront accès mensuellement à des ateliers ollectifs en ligne tout au long de leur parcours dans le programme. Ces sessions auront lieu à intervalle régulier, soit une (1) session par mois environ.


Il est de la responsabilité du Client de se rendre disponible aux dates et horaires prévus pour les ateliers pédagogiques collectifs s'il souhaite y participer. Les calendriers et rappels des sessions seront communiqués dans la section Ateliers de l'espace membre. Le Client est tenu de consulter ces supports pour connaître les informations relatives aux sessions.


L'accès à ces ateliers se fait pour une période de 1 an suite à l'entrée en formation.


La non-participation à une session d'atelier pédagogique collectif ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière. Les Clients sont responsables de leur propre emploi du temps et doivent s'organiser en conséquence.


Les enregistrements des ateliers pédagogiques collectifs seront publiés dans la section Ateliers/Replay ateliers de l'espace membre du programme Atteignez l'autonomie et finalisez vos morceaux au piano. Les Clients ayant accès à cette fonctionnalité pourront consulter les 5 derniers replays à leur convenance, sous réserve de respecter les conditions d'utilisation et de confidentialité énoncées dans les présentes CGV.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts par OPS Music

Textes applicables - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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